Assurance Vionnet Valence : En Ligne : RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS RCMS
RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS RCMS
Toute personne physique ou morale qui a subi un préjudice peut intenter une action en responsabilite contre les dirigeants pour une faute d egestion,une fausse déclaration,une pratique commerciale déloyale, une négligeance,un abus de bien social,un licenciement abusif,une discrimination, un harcelement etc...L'entreprise ne peut vous protéger ou vous défendre, ce serait un abus de bien social!
Seul un contrat d'assurance spécifique couvre les dommages et interêts que le dirigeant est legalement et personnellement tenu de payer et ce contrat est déductible fiscalement pour la société!
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